Numberit  Oxygen - Conditions Générales de Vente
Derwent Systems Technology SARL et Connaught Skyware

Abbréviations : "Software" et "Software Product" - Numberit.exe ou NumberitFR.exe ou MacNumberit.exe ou n'importe quel autre programme d'éxécution.
 
Vous êtes autorisés à utiliser ce Logiciel téléchargeable sur un seul ordinateur. Les informations inhérentes à ce Logiciel sont assujetties aux termes et conditions des Conditions Générales de Vente ci-dessous.

Accéder au Logiciel marque votre acceptation des Conditions Générales de Vente ci-dessous.
Merci de bien vouloir les lire avec attention avant d'utiliser ce Programme. 

Si vous n'approuvez pas ces Conditions Générales de Vente, vous devez immédiatement désinstaller Numberit Oxygen de votre ordinateur.

NB : Merci de lire attentivement ce qui suit dans le cas où vous achetez ce Logiciel auprès d'un revendeur, d'un distributeur, sur www.skyprintware.com incluant les distributeurs agrées par Derwent Systems Technology SARL et Connaught Skyware).

(a) Aucun grossiste, distributeur ou revendeur (y compris les grossistes agréés par Derwent Systems Technology SARL ou Connaught Skyware) auprès de qui vous avez pu acheter ce Programme, n'est expressément désigné ni autorisé par Derwent Systems Technology SARL ou Connaught Skyware comme leur agent ou représentant sous quelle que forme que ce soit. Aucune de ces personnes n'a autorité, expresse ou sous-entendue, de contracter un contrat de représentation avec vous ou pour vous, de vous fournir de garantie (sous quelle que forme que ce soit) au nom de Derwent Systems Technology SARL ou de Connaught Skyware ni par ailleurs de lier Derwent Systems Technology SARL ou Connaught Skyware sous quelle que forme que ce soit.

Ni Derwent Systems Technology SARL ni Connaught Skyware ne seront responsables des modifications ou altérations faites à ce Logiciel par ces personnes.
 

Toute fausse déclaration ou réclamation relative au fonctionnement ou à la performance du Logiciel, exprimée oralement ou verbalement par quel que grossiste, distributeur ou revendeur que ce soit  (y compris les grossistes agréés par Derwent Systems Technology SARL ou Connaught Skyware) ne sera honorée par Derwent Systems Technology SARL ou Connaught Skyware de quelle que manière que ce soit.

1. Programme et Licence

Le mot Programme désigne le Logiciel et sa Licence à installer sur le disque dur d'un ordinateur ou gravés sur un CD contenus dans leur emballage d'origine avec leur guide d'utilisation et toute autre support d'information relatif à leur utilisation.
 

En respect de la loi régissant les droits de copie (copyrights), il vous est strictement interdit d'installer ou d'utiliser ce Logiciel sans le consentement de Derwent Systems Technology SARL ou de Connaught Skyware.

En considération de votre acceptation de ces Conditions Générales de Vente, Derwent Systems Technology SARL ou Connaught Skyware vous accorde à vous, l'acheteur ou le loueur de ce Logiciel, un droit non-exclusif (la Licence) d'installer et d'utiliser ce Logiciel en respectant ces Conditions Générales de Vente.
Cette Licence vous est personnelle et ne doit en aucun cas être assignée, vendue ou transférée sans l'accord écrit express de Derwent Systems Technology SARL ou de Connaught Skyware.

Sécurité du Code de verrouillage de la Licence et Exploitation
La Licence verrouille catégoriquement le Logiciel sur l'ordinateur. Il est de la responsabilité de l'utilisateur d'envoyer à Derwent Systems Technologies SARL, par e-mail (voir adresse sur www.skyprintware.com), les codes de verrouillage. A réception, le code de déverrouillage lui sera transmis.
Location du Logiciel : à l'issue de la période de location, le Logiciel se verrouillera automatiquement pour éviter une utilisation frauduleuse jusqu'à ce que la prochaine période de location soit entièrement payée et les codes d'exploitation reçus par l'utilisateur.

Important - Codes d'exploitation de la Licence
Merci de noter que si l'ordinateur d'installation est changé, de nouveaux codes d'exploitation seront requis.

Achat du Logiciel : la première année de votre achat, une aide technique relative à ces codes d'exploitation de la Licence est fournie sans coût additionnel. Pour les années suivantes, en l'absence d'un Contrat de Maintenance, un coût additionnel vous sera facturé. Chaque demande de nouveaux codes d'exploitation sera soumise à charge.

Location du Logiciel : 
Une aide technique relative à ces codes d'exploitation de la Licence est fournie sans coût additionnel. Chaque demande de nouveaux codes d'exploitation sera soumise à charge. 

Remplacement du Logiciel :
Tout remplacement du Logiciel sera soumis à charge ainsi que l'aide technique relative aux codes d'exploitation de la Licence. Chaque demande de nouveaux codes d'exploitation sera soumise à charge.

(a) Selon les termes régissant cette Licence, vous êtes autorisés à :

(i) utiliser ce Programme sur un seul ordinateur (ordinateur portable inclus) ou ,dans le cas de l'achat ou de la location d'une version pour réseau, sur un seul réseau dont vous avez le contrôle dans son intégralité.
Si vous souhaitez utiliser ce Programme sur plusieurs ordinateurs ou réseaux, vous avez l'obligation d'acheter ou de louer une nouvelle Licence du Logiciel ;

(ii) télécharger ce  Logiciel et l'utiliser avec une seule source de données à la fois que ce soit pour une entreprise, un partenariat, un Groupe, une personne ou autre à moins que vous n 'ayez acheté une Licence pour vous permettre de travailler avec plusieurs sources de données ;

(iii) transférer le Logiciel d'un ordinateur vous appartenant vers un autre vous appartenant également à condition qu'il soit installé et utilisé sur un seul ordinateur à la fois. Ces deux ordinateurs doivent être localisés sur un même site. (noter que tout Logiciel est verrouillé à l'ordinateur sur lequel il est installé et que de plus, après ce transfert, il faudra obtenir une nouvelle clé de déverrouillage auprès de Connaught Skyware. L'obtention de cette nouvelle clé signifie que vous avez la permission d'utiliser ce Logiciel sur cet ordinateur) ;

(iv) faire une copie du Logiciel pour le seul but d'avoir un back-up en support de votre permission d'utilisation du Logiciel à condition que vous étiquetiez cette copie avec la mention "Derwent Systems Technology SARL ou Connaught Skyware copyright du Logiciel". Toute autre copie de ce Logiciel, partielle ou entière, réalisée sans le consentement écrit préalable de Derwent Systems Technology SARL ou Connaught Skyware, est illégale et est une infraction à ces Conditions Générales de Vente.

(b) Vous n'êtes pas autorisés ou ne devez pas autoriser qui que ce soit à :

(i) transférer ou partager la possession de ce Programme ou d'assigner la Licence ou vos droits ;

(ii) utiliser, copier ou transférer le Logiciel ou autre composante de ce Programme sauf autorisation respectant ces Conditions Générales de Vente ;

(iii) revendre, distribuer, louer, sous-louer, prêter ce Programme ou quelle que composante que ce soit ;

(iv) transformer, adapter, fusionner, modifier ou traduire ce Logiciel ou quelle que composante que ce soit, de quelle que façon que ce soit et pour quel que but que ce soit, sans consentement écrit préalable de Connaught Skyware ;

(v) désassembler ou décompiler le Logiciel sans aucune autre façon que par le consentement écrit préalable de Connaught Skyware ;

(vi) enlever, changer ou masquer quelle que marque d'identification ou traces de titres de propriété et restrictions que ce soit sur le Logiciel ou sur quelle que composante que ce soit de ce Programme.

2. Résiliation

(a) Derwent Systems Technology SARL ou Connaught SkyWare peuvent, selon leur seul bon vouloir, résilier la Licence. Dans ce cas, soit le prix d'achat du Programme ou soit un maximum d'un an de location (selon la nature de l'utilisation) vous sera remboursé.

(b) La Licence peut être résiliée par Derwent Systems Technology SARL ou Connaught Skyware sans remboursement si vous n'effectuez pas, dans les 7 jours à partir de la date de notification, le paiement de vos sommes dues à Derwent Systems Technology SARL or Connaught Skyware dans le cadre de ce contrat ou de tout autre contrat avec Derwent Systems Technology SARL ou Connaught SkyWare . La Licence sera résiliée pour toute évidence de tentative d'obtention illicite de copie du Logiciel. Des poursuites judiciaires pourront être entamées.

(c) Dans les 14 jours suivants la résiliation de cette Licence, vous retournerez son original ainsi que toute copie partielle ou entière de ce Programme ou vous attesterez, par écrit, à Derwent Systems Technology SARL ou Connaught Skywarea, de la destruction totale de l'original et de toute copie sous quelle que forme quelle soit, de ce programme.

(d) Vos droits d'utilisation de ce Programme seront automatiquement résiliés si vous ne vous conformez pas à ces Conditions Générales de Ventes dans leur intégralité.

Cet Agrément sera également résilié sans préavis de la part de Derwent Systems Technology  SARL et Connaught Skyware si vous faîtes faillite, ou entrez en liquidation judiciaire, déposez le bilan, contractez un arrangement avec vos créanciers, avez un administrateur, un administrateur judiciaire ou autre administrateur assigné ou si vous êtes dans toute autre situation liée à une ou des dettes.

Après la résiliation de la Licence, toute utilisation de copie de ce Programme, sous quelle forme quelle soit, est illégale.

3. Garantie

En tant que propriétaires des droits de copie de la Licence, Derwent Systems Technology SARL et Connaught Skyware vous garantissent à vous seulement que :

(a) le Logiciel, lorsqu'il est utilisé correctement, vous fournira les fonctions, les moyens et fonctionnera substantiellement comme décrit dans le guide d'utilisation fournit à son achat et dans les brochures publicitaires. Lorsque cela sera possible, il sera remédié à tout défaut reporté.

(b) le support sur lequel le Logiciel est enregistré sera libre de défaut en matière de matériau et de fabrication dans des conditions normales d'utilisation.

Cette garantie de Connaught Skyware  est de 30 jours à partir de la date à laquelle vous enregistrez la Licence.

L'enregistrement de la Licence peut être effectué par e-mail à l'attention de Connaught Skyware dans les 14 jours à réception du Programme.

A réception du Programme, un back-up doit immédiatement être réalisé en respect de la clause 1 (a) (iv) de cette Licence et en accord avec les instructions relatives et contenues dans le package du Programme.

(c) Pendant la période de garantie de Derwent Systems Technology SARL et Connaught Skyware, Connaught Skyware fournira une assistance technique téléphonique pendant les heures normales d'ouverture de l'entreprise et/ou remplacera le Programme ne respectant pas la garantie mentionnée ci-dessus.
Dans le cas d'erreurs dans le Programme, Derwent Systems Technology SARL et Connaught Skyware peuvent, selon leur bon vouloir, les réparer ou remplacer le Programme par une nouvelle version. Derwent Systems Technology SARL et Connaught Skyware ne garantissent pas que d'autre(s) erreur(s) ne surviennent.

L'entière responsabilité de Derwent Systems Technology SARL et Connaught Skyware et votre recours exclusif en respect des garanties indiquées dans la section 3 seront, à la discrétion de Connaught Skyware, de réparer ou remplacer le Logiciel ou le support qui ne serait pas conforme avec la garantie.

Cette garantie exclut tout défaut lié à un accident, un abus, une mauvaise qualité de stockage ou de maniement ou tout autre acte référencé dans les clauses 1(b) (iv) et (v) ci-dessus. Elle exclut également le retour du produit dans de mauvaises conditions pendant la période de garantie applicable de Derwent Systems Technology SARL et Connaught Skyware.

4. Exclusion des Autres Garanties

A l'exception des garanties expresses contenues dans la section 3 ci-dessus que Derwent Systems Technology SARL et Connaught Skyware donnent et du fait que vous ne receviez pas d'autres garanties, conditions ou représentations, expresses ou sous-entendues, statutairement ou autrement. Sans limitation, les termes de qualité et sous-entendus pour un but particulier sont exclus.

Connaught Skyware ne garantit pas que le Logiciel fonctionne sans erreur ni interruption. Il est de votre responsabilité exclusive de vous assurer que le Programme est adapté à vos besoins et que vous assumez les risques en matière de performance et de résultats selon l'utilisation que vous en faîtes. Vous reconnaissez, par la présente, que le contenu et l'exactitude des documents produits par le Programme sont à votre seule responsabilité et que s'ils sont ou pas produits en utilisant le Logiciel, vous êtes également responsable de vous assurer que toute information, opinion, recommandation, prévision ou autre commentaires soumis à un tiers sont exacts et complets.


5. Désistement et Limitation de Responsabilité

Aucun grossiste, distributeur ou revendeur (y compris n'importe quel grossiste agréé par Derwent Systems Technology SARL ou Connaught Skyware) auprès de qui vous avez achetez le Programme n'est expressément assigné ou autorisé par Derwent Systems Technology SARL ou Connaught Skyware comme son agent ou son représentant sous quelle que forme que ce soit.

Aucune de ces personnes n'a d'autorité, expresse ou sous-entendue, de contracter ou fournir une représentation, une garantie auprès de vous ou pour vous sous le nom de Derwent Systems Technology SARL ou Connaught Skyware ou de lier Derwent Systems Technology SARL ou Connaught Skyware à quoi et qui que ce soit de quelle que manière que ce soit. Derwent Systems Technology SARL et Connaught Skyware ne seront pas responsables de modification ou fusion apportées au Programme par ces personnes.
 
Toute fausse déclaration ou réclamation relative au fonctionnement ou à la performance du Logiciel, exprimée oralement ou verbalement par quel que grossiste, distributeur ou revendeur que ce soit  (y compris les grossistes agréés par Derwent Systems Technology SARL ou Connaught Skyware) ne sera honorée par Derwent Systems Technology SARL ou Connaught Skyware de quelle que manière que ce soit.

Vous reconnaissez, par la présente, que l'affectation de risque de cet Agrément reflète le prix payé pour ce Programme et également le fait qu'il n'appartient pas à Derwent Systems Technology SARL ou Connaught Skyware de contrôler comment et dans quel(s) but(s) vous utilisez ce Programme.
 
De plus, en aucun cas, Connaught Skyware sera responsable pour quel que dommage direct, indirect, spécifique, conséquent ou accidentel qu'il soit ou pour toute perte quelle qu'elle soit (y compris, mais non restrictive aux pertes et profits, pertes de contrats, cessation d'affaires, perte ou corruption de données) quelle que soit leur cause et la façon dont il survienne dans le contexte de ce contrat ou d'un acte délictuel, incluant la négligence ou autre.

Si une exception, un désistement ou autre clause contenus dans cette Licence est reconnu(e) comme non valable pour quelle que raison par le tribunal compétent de la juridiction concernée et que la responsabilité de Derwent Systems Technology SARL ou Connaught Skyware soit engagée pour perte ou dommage qui pourrait autrement être limité, cette responsabilité, dans le cadre de ce contrat, d'acte délictuel ou autre, ne saurait excéder le montant que vous payé effectivement pour ce Logiciel au cours d'une année.

Connaught Skyware n'exclut ou ne limite pas sa responsabilité pour le décès ou blessure résultant d'acte ou négligence perpétré par elle.

6. Général


(a) Derwent Systems Technology SARL et Connaught Skyware ne seront pas responsables dans le cadre de circonstances en dehors de leur contrôle.

(b) L'échec de Derwent Systems Technology SARL ou Connaught Skyware de mettre en application un terme de cette Licence ne doit pas être interprêté comme un manquement à aucun de ses droits contenus dans celle-ci.

(c) Si un terme de cet Agrément est reconnu par le tribunal compétent de la juridiction concernée pour être innaplicable pour quelle que raison que ce soit, la validité des termes restants ne sera pas affectée.

(d) Cette Licence constitue le contrat dans son intégralité entre les parties en relation avec le Programme et sa Licence et remplace tout autre communication orale ou écrite, accords ou représentations dans le cadre de ce Programme.

(e) Les termes et conditions de cette Licence seront administrés et interprêtés en respect de la loi française, et tout désaccord naissant de cet agrément ou en relation avec le Programme devra être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français. Aucune variation, changement ou ajout à cette Licence ne devra être effectif sans l'accord préalable écrit de Connaught Skyware.

Pour toute question relative à cette Licence, merci de contacter Connaught Skyware en utilisant les informations mentionnées sur la carte d'enregistrement contenue dans le Programme.

7. Copyright (droit de copie)

Tous les titres, droits de propriété intellectuelles, droits de copie dans et pour le Logiciel et toute copie sont détenus par Derwent Systems Technology SARL et Connaught Skyware.

(c) Derwent Systems Technology SARL et Connaught Skyware Juin 1995 - Juin 2010